Politique et procédures de l'IAAPA en matière de propriété intellectuelle
Le conseil d'administration de l'IAAPA a adopté une politique et des procédures concernant la propriété intellectuelle pour les entreprises qui achètent 1) un espace d'exposition pour toute exposition de l'IAAPA, 2) un parrainage pour tout événement de l'IAAPA, 3) ou de la publicité pour toute publication de l'IAAPA. En général, cette politique exige que la société acheteuse atteste qu'elle possède ou qu'elle a les droits de vendre le produit et qu'en cas de litige, elle se soumettra à une procédure d'arbitrage contraignante. Nous encourageons vivement nos fabricants et nos consultants à se familiariser avec cette politique afin de s'assurer qu'ils en respectent les dispositions.
Veuillez consulter la politique et les procédures de l'IAAPA en matière de propriété intellectuelle :
Conformité et application
L'IAAPA se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnablement nécessaire, selon le seul jugement de l'IAAPA, pour la protection de l'IAAPA, de ses participants et de son personnel. L'IAAPA conservera toute latitude dans l'interprétation et l'application de ces politiques d'exposition.
Il sera demandé aux participants de cesser tout comportement en violation des politiques du salon et il est attendu d'eux qu'ils s'y conforment immédiatement. Ces politiques d'exposition fournissent des directives générales et ne peuvent pas couvrir tous les types possibles de comportements inacceptables. L'IAAPA se réserve le droit d'appliquer des mesures correctives dans des cas autres que les exemples spécifiques mentionnés. Les participants de l'IAAPA qui enfreignent les politiques du salon peuvent être suspendus, sanctionnés ou expulsés de l'événement de l'IAAPA (sans remboursement) et de tous les événements futurs de l'IAAPA sans remboursement, à la discrétion de l'IAAPA.
Nous attendons de tous les participants qu'ils se conforment aux Politiques de l'exposition lors de tous les événements de l'IAAPA, que l'IAAPA soit ou non un sponsor de la réunion ou de l'événement en question.





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