Politique et procédures de l'IAAPA en matière de propriété intellectuelle
Le conseil d’administration de l’IAAPA a adopté un document définissant la politique et les procédures en matière de propriété intellectuelle à l’intention des entreprises qui achètent 1) un espace d’exposition pour tout salon organisé par l’IAAPA, 2) un parrainage pour tout événement organisé par l’IAAPA, 3) ou de la publicité dans toute publication de l’IAAPA. De manière générale, cette politique exige que l’entreprise acheteuse atteste qu’elle est propriétaire du produit ou détient les droits de le commercialiser et qu’elle s’engage, en cas de litige, à se soumettre à une procédure d’arbitrage exécutoire. Nous encourageons vivement nos fabricants et nos membres consultants à prendre connaissance de cette politique afin de s’assurer qu’ils en respectent les dispositions.
Veuillez consulter la politique et les procédures de l’IAAPA en matière de propriété intellectuelle :
Conformité et application
L’IAAPA se réserve le droit de prendre toute mesure jugée raisonnablement nécessaire, à sa seule discrétion, pour la protection de l’IAAPA, de ses participants et de son personnel. L’IAAPA conservera toute latitude dans l’interprétation et l’application des présentes politiques du salon.
Les participants seront invités à mettre fin à tout comportement enfreignant les politiques du salon et sont tenus de s'y conformer immédiatement. Ces politiques du salon fournissent des lignes directrices générales et ne peuvent couvrir tous les types de comportements inacceptables. L'IAAPA se réserve le droit d'appliquer des mesures correctives à des cas autres que les exemples spécifiques mentionnés. Les participants à l’IAAPA qui enfreignent les Règles du salon peuvent être suspendus, sanctionnés ou exclus de l’événement IAAPA (sans remboursement) ainsi que de tous les futurs événements IAAPA sans remboursement, à la discrétion de l’IAAPA.
Nous attendons de tous les participants qu’ils respectent les présentes Règles du salon lors de tous les événements IAAPA, que l’IAAPA soit ou non sponsor de ces réunions ou événements.