Politique et procédures de l'IAAPA en matière de propriété intellectuelle
Le conseil d'administration de l'IAAPA a adopté une politique et des procédures concernant la propriété intellectuelle pour les entreprises qui achètent 1) un espace d'exposition pour toute exposition de l'IAAPA, 2) un parrainage pour tout événement de l'IAAPA, 3) ou de la publicité pour toute publication de l'IAAPA. En général, cette politique exige que la société acheteuse atteste qu'elle possède ou qu'elle a les droits de vendre le produit et qu'en cas de litige, elle se soumettra à une procédure d'arbitrage contraignante. Nous encourageons vivement nos fabricants et nos consultants à se familiariser avec cette politique afin de s'assurer qu'ils en respectent les dispositions.
Veuillez consulter la politique et les procédures de l'IAAPA en matière de propriété intellectuelle :





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